L’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, prévoit la création d’une instance de dialogue social unique : le CSE (Comité Social Economique), et entraine donc la fusion des trois instances que sont les CE, DP et CHSCT.

Ainsi, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, relevant jusqu’alors du CHSCT, seront désormais prises en compte, en fonction de l’organisation mise en place dans l’entreprise, soit par le Comité social et économique (CSE), soit par une Commission santé sécurité et conditions de travail, soit par les représentants de proximité.

La mise en place de ces nouvelles instances va se faire progressivement, pour aboutir à une mise en place généralisée au 1er  janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement. (Art. L.2315-16 du Code du Travail et suivants, L. 2315-40 et R. 2315-9 et suivants)

Programmes proposés par nos experts :

  • Formation “Transition et mise en place du CSE dans votre entreprise” – 1 à 2 jours
  • Formation “Exercer son mandat au sein du CSE” dans une entreprise de 11 à 49 salariés – 1 jour
  • Formation “Exercer son mandat au sein du CSE” dans une entreprise de plus de 50 salariés – 2 jours
  • Formation “Tout savoir sur le CSSCT” dans une entreprise de moins de 300 sal. – 3 jours
  • Formation “Tout savoir sur le CSSCT” dans une entreprise de plus de 300 sal. – 5 jours

 

Pour tout renseignement et demande de programme : contact@human-prevention.fr ou 04.69.60.38.34.